Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent de manière exclusive les
relations contractuelles entre la société RNM STORE, SAS à associé unique immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous
le n° 879 248 862, dont le siège social est situé au 65 rue Danton – 92300 Levallois-Perret (ci-après désignée « GUIVY
GUMMIE »), et ses clients consommateurs (ci-après désignés « l’Acheteur »).
Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat de l’Acheteur et plus généralement sur tout document
émis par l’Acheteur.
Lors de la confirmation de sa commande sur le Site, l’Acheteur sera invité à accepter les présentes CGV en cochant la
case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». A défaut d’adhésion et d’acceptation sans réserve de
l’Acheteur à l’intégralité des dispositions des présentes CGV, aucune commande ne pourra être passée.
Toute commande effectuée par l’Acheteur, en sa qualité de consommateur, est réputée ne pas rentrer dans le cadre
d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.  
1.    DEFINITIONS
Acheteur : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ainsi que toute personne morale qui n’agit pas à des fins
professionnelles, ayant créé un Compte et accepté les présentes CGV.
Compte : désigne le compte créé par l’Acheteur via le Site de GUIVY GUMMIE.
Commande : désigne les Produits commandés par l’Acheteur.
Données à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier
directement ou indirectement.
Produit : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par GUIVY GUMMIE.
Prix : désigne le prix toute taxe comprise (TTC) proposé par GUIVY GUMMIE pour le Produit visé, auquel peuvent
s’ajouter différents frais tels que les frais de livraison.
Site : désigne le site internet de la GUIVY GUMMIE disponible à l’adresse https://www.guivygummie.com/
GUIVY GUMMIE : désigne la société RNM STORE, SAS à associé unique immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le
n°879 248 862, dont le siège social est situé au 65 rue Danton – 92300 Levallois-Perret.
Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de GUIVY GUMMIE.
2.    OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits
proposés par la société GUIVY GUMMIE à l’Acheteur.
Elles sont communiquées à l’Acheteur lors de la validation de sa Commande et sont librement accessibles à tout
utilisateur du Site.
Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à l’Acheteur dès leur acceptation.
Elles prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
GUIVY GUMMIE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV.
GUIVY GUMMIE mettra à disposition de l’Acheteur la dernière version des CGV sur le Site et lui fournira une copie de
cette version si l’Acheteur lui en fait la demande.

3. TERRITOIRE
Ce Site est ouvert à tous les pays du monde, les Produits sont livrés partout dans le monde.
Dans l’hypothèse où ce Site, les Produits et Services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient, en tout
ou partie, illégaux au regard du droit national de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à
partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d’autres territoires où ils sont réputés légaux. L’Acheteur qui choisit

d’accéder à la plateforme https://www.guivygummie.com depuis un territoire où elle est réputée en tout ou partie illégale
le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des
règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à Guivy Gummie.

4.    COMPTE CLIENT
Tout Acheteur souhaitant passant commande sur le Site disposera d’un Compte de manière automatique.
Afin d’ouvrir un Compte sur le Site, l’Acheteur fournira certaines informations (nom, prénom, société, adresse postale et
e-mail, numéro de téléphone etc.) et se verra attribuer un mot de passe.
L’Acheteur recevra une confirmation par e-mail de GUIVY GUMMIE contenant le récapitulatif et la confirmation de la
création de son Compte.
Le mot de passe de l’Acheteur est tant confidentiel que personnel et utilisé sous sa seule responsabilité.
Toute action et/ou connexion et/ou Commande réalisée et/ou passée avec ce mot de passe est réputée être réalisée
par l’Acheteur. En cas de perte de son mot de passe, l’Acheteur doit en aviser GUIVY GUMMIE sans délai, et accomplir
la procédure de modification de mot de passe proposée sur le Site.

5. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES ET MISE EN GARDE
L’achat de Produits et Services sur le Site est autorisé aux majeurs, et mineurs sous réserve du consentement du
titulaire de l’autorité parentale.
L’Acheteur souhaitant effectuer un achat sur le Site doit être en parfaite connaissance de son état de santé. Les
Clientes étant en période de grossesse doivent s’abstenir de recourir aux Services et Produits du Site ou consulter un
médecin avant tout achat sur le site. Les Clients présentant une maigreur excessive des intolérances alimentaires ou
atteintes de pathologies spécifiques (rénales, cardiaques, diabète…) doivent également être vigilantes quant à
l’utilisation des Produits et Services des Site. Elles prendront soin de retrancher des produits proposés tous ceux
pouvant leur provoquer quelque trouble que ce soit.
L’Acheteur reconnaît expressément qu’une cure de compléments alimentaires est une expérience individuelle, que ses
effets ne peuvent dès lors être déterminés au préalable avec exactitude, qu’il ne relève dès lors d’aucune obligation de
résultats. De même, l’Acheteur reconnaît que les informations dispensées par le Site ne sauraient remplacer la pratique
d’un exercice physique, se confondre avec un suivi ou une consultation médical et/ou psychologique. De même, les
compléments alimentaires doivent être utilisé dans le cadre d’un mode de vie sain et ne pas être utilisés comme
substituts d’un régime varié et équilibré ou d’un médicament. En cas de doute sur son état de santé ou sur d’éventuelles
contre-indications médicales, l’Acheteur s’engage à consulter un médecin avant tout achat sur le Site.

6.    COMMANDE
6.1 Processus d’achat des Produits Guivy Gummie
Toute Commande doit être effectuée par l’Acheteur sur le Site.
Pour passer commande sur le Site, l’Acheteur ajoute à son panier d’achat les Produits qu’il souhaite commander.
En cliquant sur l’icône « VOTRE PANIER », un récapitulatif de sa Commande ainsi que le Prix toutes taxes comprises
(T.T.C) du Produit qu’il souhaite commander apparaîtra à l’écran.
Pour passer sa Commande, l’Acheteur devra renseigner, s’il ne les a pas préalablement indiquées ou s’il souhaite les
modifier, son nom, son prénom, son adresse électronique, ses coordonnées postales et téléphoniques. Il pourra ensuite
indiquer le pays et le code postal dans lequel il souhaite être livré. Etant précisé que l’Acheteur pourra indiquer une
adresse de livraison différente de celle de facturation.
En fonction du Pays désigné et du code postal indiqué, plusieurs options de livraison lui seront offertes.
L’Acheteur choisira alors le mode de livraison qu’il désire et en fonction de ce choix, le Prix total de sa Commande
apparaîtra à l’écran.
L’Acheteur sera alors invité à consulter les présentes CGV et à les accepter en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les
conditions générales de vente ».

La Commande ne pourra être validée qu’à condition d’avoir accepté les présentes CGV.
Il choisira ensuite le mode de paiement qu’il désire et un récapitulatif de sa Commande apparaîtra alors à l’écran.
L’Acheteur devra ensuite procéder au règlement de sa Commande puis cliquer sur l’icône de validation pour finaliser sa
Commande.
Le clic « commande », constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Tout clic de validation constitue un engagement irrévocable de l’Acheteur qui ne peut être remis en cause.
Dès lors que la Commande est validée, GUIVY GUMMIE adresse à l’Acheteur par e-mail à l’adresse fournie par ce
dernier, un récapitulatif de sa Commande.
L’Acheteur a accès, depuis son Compte, à l’historique de ses Commandes et peut notamment en suivre le cours
(préparation, livraison etc.).
6.2 Modification de Commande
L’Acheteur a la possibilité, avant l’expédition de sa Commande, de modifier sa Commande.
Pour ce faire, il devra contacter le service client de GUIVY GUMMIE, soit par e-mail à
l’adresse contact@guivygummie.fr soit par téléphone au 01.80.88.46.10, afin de faire part de sa volonté de modifier sa
Commande.
Si la Commande est en cours de préparation, il aura alors la possibilité de la modifier. Une fois sa Commande modifiée,
il recevra un e-mail de GUIVY GUMMIE récapitulant sa Commande modifiée.
Dans le cas où le montant de la Commande modifiée serait inférieur à celui de la Commande initiale, GUIVY GUMMIE
remboursera la différence à l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la modification de la Commande.
Dans le cas où le montant de la Commande modifiée serait supérieur à celui de la Commande initiale, l’Acheteur devra
procéder au règlement de la différence dans les mêmes conditions que celles prévues pour la Commande initiale.
La modification de la Commande fera l’objet d’un e-mail de confirmation par GUIVY GUMMIE, adressé à l’adresse e-
mail indiquée par l’Acheteur lors de la validation de sa Commande modifiée.
6.3 Refus de Commande
La société GUIVY GUMMIE se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de :

  • Dépassement des plafonds de Commande indiqués ;
  • Litige existant avec l’Acheteur ;
  • Non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par l’Acheteur ;
  • Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement ;
  • Caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de Commande pour des quantités et/ou des montants
    inhabituels pour un consommateur final.
  • 7.    PRODUITS
      7.1 Information sur les Produits
    Les ingrédients principaux composant les Produits proposés à la vente sur le Site font l’objet d’une fiche accessible au
    sein de la Rubrique « Notre Produit » en bas de page [https:/guivygummie.com/notre-produit/]
     Photographies et illustrations
    L’acheteur est informé, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison des Produits commandés résultant
    d’une modification d’emballage (photographies et illustrations) par le fabricant, cette différence n’affectant pas de
    quelque manière le contenu et les caractéristiques des Produits.

Les renseignements portés sur les catalogues et supports électroniques divers (documentation électronique, catalogue
interactif, Site, newsletter, avis de la direction, notices et documents publicitaires) sont les plus fidèles possibles mais ne
sont donnés qu’à titre purement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les photographies illustrant les Produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, la responsabilité de
GUIVY GUMMIE ne pourra en aucun cas être engagée si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces
photographies s’y sont introduites.
7.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’Acheteur, GUIVY GUMMIE en informera l’Acheteur dans les
meilleurs délais et lui indiquera, si cela lui est possible, la date à laquelle le Produit sera à nouveau disponible.
L’Acheteur aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement du Produit indisponible, de procéder à la modification de
sa Commande ou, lorsque ce délai lui est communiqué, d’attendre que le Produit soit à nouveau disponible.
Etant précisé qu’en cas d’annulation de la Commande pour le Produit concerné, l’Acheteur sera remboursé de la valeur
de ce Produit par GUIVY GUMMIE.

8.    PRIX
8.1.Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne au moment de la commande.
8.2. L’Acheteur est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où l’Acheteur a procédé
à la création d’un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » sur la
page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par l’Acheteur au moment de ses
précédentes commandes. L’Acheteur est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la
commande et qui est porté à son attention lorsque le Produit est mis dans le panier d’achat.
8.3. Les prix sont affichés en Euro (€) , comprenant les frais de traitement de la commande et s’entendront toutes
taxes comprises, incluant la TVA et les droit et taxes en vigueur à la date de la commande. Toute modification
du taux de ces taxes sera répercutée sur le prix des Produits. Ces prix ne prennent pas en compte les coûts
de livraison de la commande. Ces frais de livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du
panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la
commande.
8.4. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est considéré comme
l’importateur du ou des Produits. En conséquence, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles de lui être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge
du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et organismes compétents du pays concerné.
.
9.    MODES DE PAIEMENT
La Commande étant une commande avec obligation de paiement, la passation de la Commande implique un paiement
comptant de l’Acheteur.
Les règlements seront exclusivement effectués en ligne par carte bancaire, par le biais d’un système sécurisé qui utilise
le protocole SSL (Secure Soket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et
qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transmission sur le réseau.
Le règlement de la Commande ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque compensation avec une éventuelle
somme due par GUIVY GUMMIE à l’Acheteur.
Le débit de la carte bancaire interviendra suivant la validation de la Commande. Etant précisé qu’en cas de livraison
fractionnée de la Commande, le montant de la Commande sera intégralement débité lors sa validation.
10.    LIVRAISON
10.1 Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison et les frais de livraison seront indiqués à l’acheteur sur la page de validation du panier
ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.
Etant précisé que pour la livraison dans certains pays, des frais de douane pourront être impactés à l’Acheteur. Le
montant de ces frais de douane est fixé par les autorités douanières et que GUIVY GUMMIE ne pourra en aucun cas
être tenu responsable du paiement de cette taxe lors de l’envoi de la Commande à l’Acheteur, le règlement de cette
taxe devant avoir été réglé par l’Acheteur afin que celui-ci puisse réceptionner sa Commande.
Aucun remboursement, ou tout autre dédommagement, ne pourra être demandé à GUIVY GUMMIE par l’Acheteur du
fait de l’absence de livraison résultant du non-paiement de cette taxe par l’Acheteur.
10.2 Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la Commande. L’Acheteur devra veiller
à son exactitude.
Tout colis renvoyé à GUIVY GUMMIE du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou lorsque que
l’Acheteur n’a pas retiré sa Commande dans le point de retrait qu’il avait indiqué dans le délai lui ayant été imparti, sera
réexpédié aux frais de l’Acheteur. Etant précisé que les frais de réexpédition seront communiqués par GUIVY GUMMIE
à l’Acheteur et pourront différer des frais de livraison initiaux pour lesquels l’Acheteur aurait pu bénéficier de réduction.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et lui sont communiqués lors du choix du mode de livraison de sa
Commande.
Le bordereau de livraison du transporteur, constituera la preuve de la livraison du Produit.
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncés par GUIVY GUMMIE, les Produits
sont expédiés dans les sept (7) jours suivant la date d’enregistrement de la Commande, indiquée sur l’e-mail
récapitulatif de la Commande adressé à l’Acheteur.
Le risque de perte ou de dommage est transféré à l’Acheteur dès remise de la marchandise au transporteur.
En cas de dépassement du délai indiqué, ou, à défaut, au-delà de 30 jours après la conclusion de la Commande,
l’Acheteur pourra résoudre le contrat de vente avec GUIVY GUMMIE dans les conditions prévues à l’article L.138-2 du
Code de la consommation si, après demande écrite de l’Acheteur adressée par e-mail à GUIVY GUMMIE à
l’adresse contact@guivygummie.fr, celle-ci n’a pas livré le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable.
L’Acheteur pourrait immédiatement résoudre le contrat si GUIVY GUMMIE venait à refuser de livrer le bien ou si elle
n’exécutait pas son obligation de livraison du bien dans le délai supplémentaire raisonnable et que la date ou le délai
indiqué constitue une condition essentielle du contrat ayant été portée à la connaissance de GUIVY GUMMIE lors de la
Commande.
En cas de résolution de contrat, GUIVY GUMMIE remboursera les Produits non livrés et frais afférents à l’Acheteur dans
les 14 (quatorze) jours suivant la date de résolution dudit contrat.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier lors de leur livraison les Produits commandés et notamment la quantité, la qualité, le
poids, les dimensions, le contenu, la conformité et l’état du Produit. S’il constate des anomalies, il doit émettre, lors de la
livraison au livreur, des réserves manuscrites, précises et datées, décrivant les défauts constatés. Ces réserves devront
également être adressées à GUIVY GUMMIE dans les soixante-douze (72) heures par e-mail (contact@guivygummie.fr)
avec mention du numéro de commande accompagné des photographies illustrant les défauts constatés.
A défaut de réserve exprimée dans ces conditions, la livraison sera réputée conforme.
L’Acheteur doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison du Produit livré. En cas d’erreur sur le Produit,
l’Acheteur pourra retourner le Produit concerné selon les modalités et conditions décrites dans l’article 13.
11.    RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété du Produit n’a lieu qu’à compter de la réception du paiement intégral du Prix.
En cas de défaut ou de retard de paiement du Prix, GUIVY GUMMIE se réserve le droit de revendiquer la restitution du
Produit livré.
L’Acheteur s’engage à restituer le Produit livré dont le paiement fait défaut, à sa charge, à première demande de GUIVY
GUMMIE.
12.    GARANTIES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE
12.1 Garantie principale

Les Produits commercialisés par GUIVY GUMMIE sont fabriqués par des laboratoires partenaires. GUIVY GUMMIE
offre au Client une garantie de conformité, de qualité et de respect de la règlementation applicable aux compléments
alimentaires.
En tout état de cause, la responsabilité de GUIVY GUMMIE ne saurait être recherchée par l’Acheteur dans les cas
suivants :

  • absence d’adéquation des Produits aux besoins de l’Acheteur ;
  • préjudice subi par l’Acheteur du fait d’une mauvaise utilisation des Produits ;
  • absence de vérification par l’Acheteur, avant la commande et tout au long de la prise des Produits, de son état de
    santé et de ses éventuelles allergies à l’un des composants du Produit.
    Les résultats étant personnels, ainsi aucun résultat ne saurait être garanti à l’Acheteur du fait de l’utilisation des Produits
    et Services fournis par GUIVY GUMMIE via le Site.

12.2 Garantie subsidiaire
Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties
tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s’appliquer en tout ou partie à certains cas lorsque de telles
limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de GUIVY
GUMMIE sera limitée au montant que l’Acheteur a effectivement versé au titre des commandes à l’origine du préjudice
invoqué et judiciairement reconnu comme établi, au titre de l’application de ces règles d’ordre public.
13.    DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, à compter du lendemain de la réception des produits,
l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, en envoyant le formulaire
disponible sur le Site par courrier RAR au siège de la société GUIVY GUMMIE tel qu’indiqué en tête des présentes.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée si la procédure n’est pas respectée. L’Acheteur doit retourner les
Produits à la société GUIVY GUMMIE, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. Les
frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. La société GUIVY GUMMIE dispose alors d’un délai de 14 jours pour
rembourser l’Acheteur à la signification écrite de l’annulation. Toutefois, GUIVY GUMMIE ne remboursera pas l’Acheteur
dans les cas suivants :

  • Quantité de Produits inférieure à la commande ;
  • Produits ouverts, déjà consommés ;
  • Produits dont la bague de sécurité n’est plus entièrement scellée ;
  • Produits ou emballages endommagés, les rendant impropres à leur remise sur le marché ;
  • Produits non conservés dans les conditions préconisées sur l’emballage.

14.    RESPONSABILITE
L’ensemble des Produits proposés par GUIVY GUMMIE doit être utilisé conformément à leur notice d’utilisation et en
prenant toutes les précautions qui sont nécessaires.
L’Acheteur assume la responsabilité du choix du Produit qu’il décide de commander. Par conséquent, GUIVY GUMMIE
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation du Produit avec l’usage qui en est fait.
GUIVY GUMMIE ne saurait être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant
de l’utilisation d’un Produit d’une manière non-conforme à sa notice d’utilisation.
En dehors des cas évoqués précédemment, la responsabilité de GUIVY GUMMIE ne pourra être engagée si GUIVY
GUMMIE démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de la
Commande est imputable soit à l’Acheteur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Par ailleurs, l’achat sur le Site est autorisé aux personnes de moins de 18 ans, sous réserve du consentement du
titulaire de l’autorité parentale. L’Acheteur souhaitant effectuer un achat sur le Site doit être en parfaite connaissance de
son état de santé. Les Acheteurs présentant une maigreur excessive ou étant en période de grossesse ou d’allaitement
doivent s’abstenir de recourir aux Produits du Site.
Les Acheteurs présentant des intolérances alimentaires ou atteintes de pathologies spécifiques doivent retrancher des
produits proposés tous ceux pouvant leur provoquer quelque trouble que ce soit. En cas de doute sur son état de santé
ou sur d’éventuelles contre-indications médicales, l’Acheteur s’engage à consulter un médecin avant tout achat sur le
Site.
Les compléments alimentaires ne sauraient remplacer la pratique d’un exercice physique, se confondre avec un
suivi ou une consultation médical et/ou psychologique. De même, les compléments alimentaires doivent être
utilisés dans le cadre d’un mode de vie sain et ne pas être utilisés comme substituts d’un régime varié et
équilibré ou d’un médicament. Une cure de compléments alimentaires ne relève d’aucune obligation de résultats, les
témoignages figurant sur le Site reflétant seulement des expériences particulières. Les témoignages présents sur le site
guivygummie.com ont été envoyés par des consommateurs de GUIVY GUMMIE.
L’acheteur reconnaît que ces témoignages ne sont pas une garantie pour ses propres résultats mais tendent à
représenter et illustrer des résultats potentiels, obtenus dans le cadre d’une utilisation optimale des compléments
alimentaires GUIVY GUMMIE . Les photographies figurant sur le Site sont des représentations réalisées à partir de
véritables témoignages de Clients envoyés par lettre simple ou e-mail à GUIVY GUMMIE par des consommateurs des
compléments alimentaires GUIVY GUMMIE. Les témoignages n’ont pas vocation à représenter la réalité, mais
seulement à illustrer les résultats que l’Acheteur pourrait potentiellement obtenir grâce à la prise régulière des Produits
GUIVY GUMMIE.

15.    FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans les conditions normales de
leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur
suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance,
ainsi que leur disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, à savoir : les
évènements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des parties, contre lesquels elles
n’ont pas pu raisonnablement se prémunir et dont elles n’auraient pas pu pallier les conséquences qu’en engageant des
dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières.
A ce titre, sont notamment considérés de façon expresse comme des cas de force majeure ou cas fortuits le blocage
des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux
Acheteurs.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles
l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présents CGV
pourront être résiliées par la partie lésée.
16.    PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site et de tous les éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images,
icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données est la propriété de GUIVY GUMMIE et est protégé par les
règles internationales et françaises de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation
des éléments sur lesquels GUIVY GUMMIE dispose de droits de propriété intellectuelle, sur quelque support que ce soit
et de quelque manière que ce soit, effectué sans l’autorisation écrite et préalable de GUIVY GUMMIE, est strictement
interdite.
La reproduction ou représentation non substantielles des éléments sur lesquels GUIVY GUMMIE dispose de droits de
propriété intellectuelle sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.
La reproduction autorisée des éléments sur lesquels GUIVY GUMMIE dispose de droits de propriété intellectuelle devra
indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.
GUIVY GUMMIE se réserve le droit d’exercer les poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l’étranger,
notamment en contrefaçon, à l’égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses
droits.

17.    DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Au cours de sa Commande, l’Acheteur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.
GUIVY GUMMIE s’applique à respecter les informations soumises par l’Acheteur dans les conditions prévues dans la
Politique de confidentialité et données personnelles disponible en cliquant ici
18.    INFORMATION – RECLAMATION
En cas de litige, l’Acheteur devra s’adresser en priorité au service clientèle de GUIVY GUMMIE au 01.80.88.46.10 du
lundi au jeudi, sauf jour férié ou chômé, de 9h30 à 16h30 et le vendredi, sauf jour férié ou chômé,  de 9h30 à 12h00 ou
par courrier électronique à l’adresse électronique contact@guivygummie.fr. ou encore par courrier postal à l’adresse
suivante : Guivy Gummie – SAS RNM STORE – 65 rue Danton – 92300 LEVALLOIS PERRET – France.
La réponse à la réclamation se fera dans un délai de 30 jours ouvrés par courrier postal si l’Acheteur en fait la demande
expresse. Si au terme de ce délai, l’Acheteur n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de faire une seconde demande
par voie de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Le traitement de sa demande n’excédera pas
le délai d’un mois à compter de la réception de la notification. Dans toute correspondance, électronique ou postale,
adressée à GUIVY GUMMIE, l’Acheteur s’engage à mentionner ses nom et prénom, dénomination, son adresse de
courrier électronique, l’objet de sa demande, en joignant le cas échéant une copie, et son identifiant afin de permettre
son identification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra être traitée par GUIVY
GUMMIE.
19.    NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, en application d’une loi, d’un règlement ou à
la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, sans entrainer la nullité
de l’ensemble des présentes CGV par lesquelles GUIVY GUMMIE et l’Acheteur resteront engagés l’un envers l’autre.
En cas de besoin, GUIVY GUMMIE et l’Acheteur s’engagent à négocier de bonne foi les dispositions nécessaires au
remplacement des stipulations qui auront pu faire l’objet d’une annulation ou d’une invalidation pour quelque raison que
ce soit.
20.    NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des
obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation
en cause.
Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes Conditions
Générales de Vente ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être
interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes CGV.
Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite d’une obligation contractuelle visée dans
les présentes CGV ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission, de l’autre Partie non conforme
aux dispositions contractuelles ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d’une telle tolérance.
21.    TITRE
Les titres et sous-titres figurant dans les présentes CGV sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse
entre GUIVY GUMMIE et l’Acheteur, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque
disposition que ce soit des présentes CGV. En cas de contradiction entre l’un quelconque des titres d’articles et l’une
quelconque des stipulations, les titres seront déclarés inexistants.
22.    LOI APPLICABLE
Les présentes CGV et la Commande sont régies dans leur intégralité par la loi française.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de
Vente fera l’objet d’une recherche d’accord amiable.
Tout litige qui surviendrait entre les Parties du fait de la conclusion, l’interprétation ou de l’exécution des présentes
conditions générales de vente sera exclusivement résolu par les Tribunaux compétents de Paris.
Les Présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles auraient été traduites dans une ou
plusieurs langues étrangères et en cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi entre les Parties.